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16/06/2004 | FRANCE | N°03-40435

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004, 03-40435


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par lettre du 10 mai 2004 le demandeur a déclaré se désister de son pourvoi ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à l'association l'Espoir de son désistement ;

La condamne aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize

juin deux mille quatre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par lettre du 10 mai 2004 le demandeur a déclaré se désister de son pourvoi ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à l'association l'Espoir de son désistement ;

La condamne aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille quatre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 03-40435
Date de la décision : 16/06/2004
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'Hommes de Rennes, 22 novembre 2002


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 16 jui. 2004, pourvoi n°03-40435


Composition du Tribunal
Président : Président : M. LE ROUX-COCHERIL, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:03.40435
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