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09/06/2004 | FRANCE | N°01-11473

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 juin 2004, 01-11473


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que, par jugement du tribunal de commerce d'Angoulême du 18 avril 2002, une procédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte à l'égard de la société Confolens distribution et de M. Alain X..., qui avaient formé pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 4 avril 2001, les parties ont été invitées à accomplir les diligences nécessaires en vue de la

reprise d'instance ;

qu'aucune diligence n'ayant été faite dans le délai imparti...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que, par jugement du tribunal de commerce d'Angoulême du 18 avril 2002, une procédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte à l'égard de la société Confolens distribution et de M. Alain X..., qui avaient formé pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 4 avril 2001, les parties ont été invitées à accomplir les diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance ;

qu'aucune diligence n'ayant été faite dans le délai imparti, l'affaire doit être radiée ;

PAR CES MOTIFS :

Radie le pourvoi formé par M. Alain X... et la société Confolens distribution ;

Condamne M. X... et la société Confolens distribution aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille quatre.


Synthèse
Formation : Chambre commerciale
Numéro d'arrêt : 01-11473
Date de la décision : 09/06/2004
Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Commerciale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), 04 avril 2001


Publications
Proposition de citation : Cass. Com., 09 jui. 2004, pourvoi n°01-11473


Composition du Tribunal
Président : Président : M. TRICOT

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:01.11473
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