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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mai 2004, 01-17111

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Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 01-17111
Numéro NOR : JURITEXT000007469907 ?
Numéro d'affaire : 01-17111
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2004-05-25;01.17111 ?

Texte :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification de deux erreurs matérielles affectant l'arrêt n 215 F-D prononcé le 3 février 2004 sur le pourvoi n V 01-17.111 opposant les époux X..., ... à la Société lyonnaise de gestion et d'ingénierie financière (SLG) dont le siège est 164, rue de Rivoli, 75001 Paris, a rendu l'arrêt suivant ;

Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu qu'une première erreur matérielle a été commise page 1 sur l'intitulé de l'arrêt s'agissant d'un arrêt de rejet et non de cassation ;

Attendu qu'une seconde erreur matérielle a été commise au 4ème paragraphe de la page 2 en ce que le nom de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la Société lyonnaise de gestion et d'ingénierie (SLG) a été omis ;

Qu'il convient de rectifier ces deux erreurs ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonne la rectification de l'arrêt n 215 F-D prononcé le 3 février 2004 ;

Dit que sur l'intitulé de l'arrêt page 1, le mot Cassation est substitué par le mot Rejet ;

Dit que le 4ème paragraphe, page 4, 2ème ligne, après les mots, avocat des époux X... est complété comme suit : " de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la Société lyonnaise de gestion et d'ingénierie financière (SLG) ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre.

Références :

Décision attaquée : Cour de cassation, 03 février 2004


Publications :

Proposition de citation: Cass. Civ. 1re, 25 mai 2004, pourvoi n°01-17111

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Composition du Tribunal :

Président : M. LEMONTEY, président

Origine de la décision

Formation : Chambre civile 1
Date de la décision : 25/05/2004
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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