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19/05/2004 | FRANCE | N°02-43078

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2004, 02-43078


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les trois moyens réunis tels qu'ils figurent en annexe :

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 5 mars 2002) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en invoquant un défaut de base légale ;

Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté par motifs propres et adoptés que l'absence prolongée du salarié perturbait le bon fo

nctionnement de l'entreprise et avait rendu nécessaire son remplacement définitif par le re...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les trois moyens réunis tels qu'ils figurent en annexe :

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 5 mars 2002) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en invoquant un défaut de base légale ;

Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté par motifs propres et adoptés que l'absence prolongée du salarié perturbait le bon fonctionnement de l'entreprise et avait rendu nécessaire son remplacement définitif par le recrutement d'un autre salarié ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille quatre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 02-43078
Date de la décision : 19/05/2004
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen (chambre sociale), 05 mars 2002


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 19 mai. 2004, pourvoi n°02-43078


Composition du Tribunal
Président : Président : M. FINANCE conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:02.43078
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