France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2004, 02-42594
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Type d'affaire : Sociale
Numérotation :
Numéro d'arrêt : 02-42594Numéro NOR : JURITEXT000007487410
Numéro d'affaire : 02-42594
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2004-05-19;02.42594
Texte :
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt :
Attendu que les moyens ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine faite par l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 février 2002) du montant de la réparation des préjudices subis par le demandeur au pourvoi ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... de la Y... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille quatre.
Références :
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), 07 février 2002Publications :
Proposition de citation: Cass. Soc., 19 mai 2004, pourvoi n°02-42594
Télécharger au format RTFComposition du Tribunal :
Président : Président : M. SARGOS
Origine de la décision
Pays : France
Juridiction : Cour de cassation
Formation : Chambre socialeJuridiction : Cour de cassation
Date de la décision : 19/05/2004
Date de l'import : 06/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
