France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mai 2004, 01-03725

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte à M. X...
Y...
Z... du désistement partiel de son pourvoi au profit de M. A...
B... ;

Sur le moyen unique :

Vu l'article 1132 du code civil ;

Attendu que pour débouter M. X...
Y...
Z... de sa demande en paiement formée à l'encontre de M. C...
Z..., la cour d'appel retient que celui-ci n'établit pas la cause de l'engagement de M. C...
Z... et que la reconnaissance de dette est par conséquent dépourvue de cause ;

Qu'en statuant ainsi, alors qu'un engagement est valable bien que la cause n'en soit pas exprimée et qu'il incombait à M. C...
Z... de prouver que son obligation était dépourvue de cause, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 janvier 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ;

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ;

Condamne M. C...
Z... aux dépens ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille quatre.