AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 février 2004, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Bowling comtois, se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Besançon le 7 juin 2000 au profit de la société La Renaissance ;
Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la sociét Bowling comtois de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Bowling comtois aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille quatre.
