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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mars 2004, 02-10070

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Sens de l'arrêt : Cassation
Type d'affaire : Civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 02-10070
Numéro NOR : JURITEXT000007467387 ?
Numéro d'affaire : 02-10070
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2004-03-16;02.10070 ?

Texte :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 29 décembre 2003 Me Cossa, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Christiane X... contre une décision rendue par le tribunal de grande instance de Valenciennes le 25 octobre 2000 au profit de l'association Ariane ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;

DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille quatre.

Références :

Décision attaquée : Tribunal de grande instance de Valenciennes, 25 octobre 2000


Publications :

Proposition de citation: Cass. Civ. 1re, 16 mars 2004, pourvoi n°02-10070

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Composition du Tribunal :

Président : Président : M. LEMONTEY

Origine de la décision

Formation : Chambre civile 1
Date de la décision : 16/03/2004
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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