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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 2004, 01-43071

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Sens de l'arrêt : Non-lieu à statuer
Type d'affaire : Sociale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 01-43071
Numéro NOR : JURITEXT000007470609 ?
Numéro d'affaire : 01-43071
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2004-02-25;01.43071 ?

Texte :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les moyens réunis :

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi, au sens de l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire ;

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq février deux mille quatre.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), 04 avril 2001


Publications :

Proposition de citation: Cass. Soc., 25 février 2004, pourvoi n°01-43071

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Composition du Tribunal :

Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision

Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 25/02/2004
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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