France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 2004, 01-43071
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Type d'affaire : Sociale
Numérotation :
Numéro d'arrêt : 01-43071Numéro NOR : JURITEXT000007470609
Numéro d'affaire : 01-43071
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2004-02-25;01.43071
Texte :
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur les moyens réunis :
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi, au sens de l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire ;
PAR CES MOTIFS :
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq février deux mille quatre.
Références :
Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), 04 avril 2001Publications :
Proposition de citation: Cass. Soc., 25 février 2004, pourvoi n°01-43071
Télécharger au format RTFComposition du Tribunal :
Président : Président : M. SARGOS
Origine de la décision
Pays : France
Juridiction : Cour de cassation
Formation : Chambre socialeJuridiction : Cour de cassation
Date de la décision : 25/02/2004
Date de l'import : 06/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
