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11/02/2004 | FRANCE | N°01-43615

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2004, 01-43615


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les moyens tels qu'ils sont annexés :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,12 avril 2001), que M. de X... a été engagé le 1er décembre 1993 par le syndicat de copropriété San Sumian en qualité de gardien ; que le 3 octobre 1997, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à l'employeur un non-paiement de salaires ; qu'il a été licencié le 24 novembre 1997 en raison de ses absences répétées dues à la maladie ; que le salarié

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

Attendu qu'il n'y a pas li...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les moyens tels qu'ils sont annexés :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,12 avril 2001), que M. de X... a été engagé le 1er décembre 1993 par le syndicat de copropriété San Sumian en qualité de gardien ; que le 3 octobre 1997, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à l'employeur un non-paiement de salaires ; qu'il a été licencié le 24 novembre 1997 en raison de ses absences répétées dues à la maladie ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire ;

PAR CES MOTIFS :

Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Condamne M. de X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille quatre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 01-43615
Date de la décision : 11/02/2004
Sens de l'arrêt : Non-lieu à statuer
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), 12 avril 2001


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 11 fév. 2004, pourvoi n°01-43615


Composition du Tribunal
Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:01.43615
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