AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que la compagnie Abeille assurances, aux droits de laquelle vient la compagnie Aviva, s'est pourvue le 4 novembre 2002 en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 2002 par la cour d'appel de Nîmes à son préjudice et au profit des époux X... ;
Qu'à la date du 24 novembre 2003, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;
Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 1er octobre 2003, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la compagnie Aviva de son désistement ;
Condamne la compagnie Aviva aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatre.
