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13/01/2004 | FRANCE | N°01-46257

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2004, 01-46257


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure en annexe au présent arrêt :

Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 septembre 2001) n'encourt aucun des griefs du moyen dès lors que, comme le fait valoir le mémoire en défense, il est légalement justifié par le motif adopté du premier juge suivant lequel il s'agissait d'une adaptation à un poste de travail et non d'une formation qualifiante ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi

;

Condamne la société Air littoral aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de pr...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure en annexe au présent arrêt :

Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 septembre 2001) n'encourt aucun des griefs du moyen dès lors que, comme le fait valoir le mémoire en défense, il est légalement justifié par le motif adopté du premier juge suivant lequel il s'agissait d'une adaptation à un poste de travail et non d'une formation qualifiante ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Air littoral aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille quatre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 01-46257
Date de la décision : 13/01/2004
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), 12 septembre 2001


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 13 jan. 2004, pourvoi n°01-46257


Composition du Tribunal
Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:01.46257
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