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06/01/2004 | FRANCE | N°02-14025

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2004, 02-14025


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2003, la SCP Roger et Sevaux, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 21 juin 2001 au profit de M. Y... ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne Mme Z... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la C

our de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2003, la SCP Roger et Sevaux, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 21 juin 2001 au profit de M. Y... ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne Mme Z... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille quatre.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 02-14025
Date de la décision : 06/01/2004
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), 21 juin 2001


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 06 jan. 2004, pourvoi n°02-14025


Composition du Tribunal
Président : Président : M. LEMONTEY

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:02.14025
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