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29/10/2003 | FRANCE | N°02-60390

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2003, 02-60390


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par déclaration en date du 18 juin 2003, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'Association groupe hospitalier privé du Centre Alsace, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Constate LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et p

rononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille trois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par déclaration en date du 18 juin 2003, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'Association groupe hospitalier privé du Centre Alsace, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Constate LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille trois.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 02-60390
Date de la décision : 29/10/2003
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance de Colmar (Contentieux des élections professionnelles), 26 mars 2002


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 29 oct. 2003, pourvoi n°02-60390


Composition du Tribunal
Président : Président : M. BOUBLI conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2003:02.60390
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