AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure en annexe au présent arrêt :
Attendu que les griefs ne tendent en réalité qu'à remettre en cause l'interprétation nécessaire, partant souveraine, de clauses ambigues quant aux attributions respectives des organes d'une association ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne l'association l'Assemblée régions d'Europe aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'association l'Assemblée régions d'Europe à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille trois.
