AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :
Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Grenoble du 7 décembre 1999 qui l'a déboutée de ses demandes tendant au rejet de la contestation des actes d'exécution qu'elle a diligentés à l'encontre de M. Y... en 1997 ;
Attendu qu'ayant constaté, par des motifs qui ne sont pas critiqués par le moyen, que M. Y... avait suspendu son désistement d'instance en opposition au commandement délivré à son encontre le 14 décembre 1990 à l'acceptation de son paiement par Mme X..., la cour d'appel, qui a relevé que M. Y... s'était effectivement désisté de son instance à l'audience du 5 décembre 1991 en présence du conseil de Mme X... qui l'avait accepté, ce dont il résultait que cette dernière avait, ainsi, renoncé à poursuivre son débiteur, a légalement justifié sa décision ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ;
PAR CES MOTIFS ;
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille trois.
