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17/09/2003 | FRANCE | N°01-60618

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2003, 01-60618


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que la société Lux Fance s'est pourvue en cassation le 9 avril 2001 contre un jugement du tribunal d'instance d'Angers, rendu le 29 mars 2001 ; que la société ayant fait l'objet le 25 avril 2001 d'un redressement judiciaire, l'instance a été interrompue le 18 décembre 2002 et les parties invitées à reprendre celle-ci dans un délai de trois mois ;

Attendu qu'aucune diligence n'a été accomplie en vue de la reprise d'instance ;

Qu'il s'ensuit que l'affaire do

it être radiée ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi n° K 01-60.618 ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que la société Lux Fance s'est pourvue en cassation le 9 avril 2001 contre un jugement du tribunal d'instance d'Angers, rendu le 29 mars 2001 ; que la société ayant fait l'objet le 25 avril 2001 d'un redressement judiciaire, l'instance a été interrompue le 18 décembre 2002 et les parties invitées à reprendre celle-ci dans un délai de trois mois ;

Attendu qu'aucune diligence n'a été accomplie en vue de la reprise d'instance ;

Qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi n° K 01-60.618 du rôle des affaires en cours ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille trois.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 01-60618
Date de la décision : 17/09/2003
Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance d'Angers (élections professionnelles), 29 mars 2001


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 17 sep. 2003, pourvoi n°01-60618


Composition du Tribunal
Président : Président : M. BOUBLI conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2003:01.60618
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