AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que c'est par suite d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer que l'arrêt n° A 897 du 3 juin 2003 a dans son dispositif cassé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nancy le 20 juin 2001 ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifie l'arrêt n° 897 du 3 juin 2003 ;
Dit que le dispositif, il y a lieu de substituer à la phrase "Casse et annule en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 juin 2001 par la cour d'appel de Nancy", la phrase suivante : "Casse et annule mais en ses seules dispositions ayant rejeté la demande en dommages-intérêts formée par la société Linvosges, l'arrêt rendu le 20 juin 2001 par la cour d'appel de Nancy" ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille trois.
