AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu qu'eu égard au retrait de la mission de l'expert décidée lors de la réunion du comité d'entreprise du 19 septembre 2001 il n'y a pas lieu de statuer sur les moyens du pourvoi ;
PAR CES MOTIFS :
Dit n'y avoir lieu à statuer sur les moyens du pourvoi ;
Condamne la Fondation Condé aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille trois.
