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24/06/2003 | FRANCE | N°02-30309

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 juin 2003, 02-30309


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par déclaration en date du 11 mars 2003, Me Foussard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la CPAM de Valenciennes a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement ;

Condamne la CPAM de Valenciennes aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre c

ivile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille trois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par déclaration en date du 11 mars 2003, Me Foussard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la CPAM de Valenciennes a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement ;

Condamne la CPAM de Valenciennes aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille trois.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 02-30309
Date de la décision : 24/06/2003
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Douai (chambre sociale), 31 janvier 2002


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 24 jui. 2003, pourvoi n°02-30309


Composition du Tribunal
Président : Président : M. THAVAUD conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2003:02.30309
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