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07/05/2003 | FRANCE | N°01-60914

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mai 2003, 01-60914


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, que, par déclaration en date du 4 février 2003, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour le Syndicat SFP-CFDT et la Fédération des services CFDT, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT DU POURVOI ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre so

ciale, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille trois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, que, par déclaration en date du 4 février 2003, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour le Syndicat SFP-CFDT et la Fédération des services CFDT, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT DU POURVOI ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille trois.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 01-60914
Date de la décision : 07/05/2003
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance de Paris 20e (Elections professionnelles), 22 novembre 2001


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 07 mai. 2003, pourvoi n°01-60914


Composition du Tribunal
Président : Président : M. BOUBLI conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2003:01.60914
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