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25/03/2003 | FRANCE | N°01-16408

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2003, 01-16408


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Clinique Tivoli, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la Clinique Tivoli aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure c

ivile, rejette la demande de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde ;

Ainsi fai...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Clinique Tivoli, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la Clinique Tivoli aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille trois.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 01-16408
Date de la décision : 25/03/2003
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 13 septembre 2001


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 25 mar. 2003, pourvoi n°01-16408


Composition du Tribunal
Président : Président : M. OLLIER conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2003:01.16408
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