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25/03/2003 | FRANCE | N°01-14856

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mars 2003, 01-14856


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, d'une part, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 janvier 2002, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme X..., se désister purement et simplement du pourvoi par elle formé contre un arrêt rendu le 7 juin 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit du greffier en chef du tribunal de grande instance de Nice ;

Attendu que, d'autre part, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 février 2003, l

a SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme X..., se désiste...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, d'une part, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 janvier 2002, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme X..., se désister purement et simplement du pourvoi par elle formé contre un arrêt rendu le 7 juin 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit du greffier en chef du tribunal de grande instance de Nice ;

Attendu que, d'autre part, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 février 2003, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme X..., se désister purement et simplement du pourvoi par elle formé contre le même arrêt rendu au profit du Crédit du Nord ;

Qu'il y a lieu de constater ces désistements ;

PAR CES MOTIFS

DONNE acte à Mme X... de ses désistements de pourvoi ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du Crédit du Nord ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille trois.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 01-14856
Date de la décision : 25/03/2003
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), 07 juin 2001


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 25 mar. 2003, pourvoi n°01-14856


Composition du Tribunal
Président : Président : M. LEMONTEY

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2003:01.14856
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