AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur les griefs du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt :
Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges du 25 janvier 2001, en ce qu'il a confirmé la décision du juge des enfants de Nevers du 30 juillet 2000, qui a renouvelé le placement de Bruno Y..., à l'ASE de la Nièvre du 30 juillet 2000 jusqu'au 17 juin 2002, date de sa majorité ;
Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, Bruno Dos Reis ayant atteint sa majorité le 17 juin 2002 ; qu'ainsi, le pourvoi qui, au surplus, ne contient aucun grief précis à l'encontre de cette décision, est devenu sans objet ;
PAR CES MOTIFS :
Dit n'y avoir lieu à statuer ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille trois.
