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19/03/2003 | FRANCE | N°02-42852

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2003, 02-42852


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité, joint les pourvois n° V 02-42.852 à D 02-42.860 ;

Attendu que, par courrier en date du 21 février 2003, l'association La Chrysalide a déclaré se désister de ses pourvois ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement des pourvois ;

Condamne l'association La Chrysalide aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour d

e Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mill...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité, joint les pourvois n° V 02-42.852 à D 02-42.860 ;

Attendu que, par courrier en date du 21 février 2003, l'association La Chrysalide a déclaré se désister de ses pourvois ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement des pourvois ;

Condamne l'association La Chrysalide aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille trois.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 02-42852
Date de la décision : 19/03/2003
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Ordonnances de référé du Conseil de prud'Hommes de Marseille, 05 mars 2002


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 19 mar. 2003, pourvoi n°02-42852


Composition du Tribunal
Président : Président : M. FINANCE conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2003:02.42852
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