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04/03/2003 | FRANCE | N°00-41711

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mars 2003, 00-41711


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par déclaration en date du 10 janvier 2003, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société ETAP, anciennement dénommée Clarel, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la société ETAP, anciennement dénommée Clarel, aux

dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ;

Ain...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par déclaration en date du 10 janvier 2003, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société ETAP, anciennement dénommée Clarel, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la société ETAP, anciennement dénommée Clarel, aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mars deux mille trois.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 00-41711
Date de la décision : 04/03/2003
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Douai (audience solennelle chambres réunies), 27 janvier 2000


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 04 mar. 2003, pourvoi n°00-41711


Composition du Tribunal
Président : Président : M. MERLIN conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2003:00.41711
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