AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à M. Gilles X... de son intervention en tant que mandataire liquidateur de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) ;
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe :
Attendu qu'il ressort des écritures des parties qu'une assemblée générale a adopté, le 6 mars 1999, la même délibération que celle, du 24 juillet 1998, en litige dans le présent pourvoi ;
D'où il suit que le pourvoi est dépourvu d'intérêt ;
PAR CES MOTIFS :
Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ;
Condamne MM. Y..., Z..., A..., B..., Mlle C... et MM. D... et E... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq février deux mille trois.
