AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 20 décembre 2001 (chambre des mineurs, arrêt n° 452) ayant, sur appel de celui-ci, annulé l'ordonnance du juge des enfants de Nanterre du 27 octobre 1998 qui avait notamment instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard de la mineure Rose X... ;
Attendu, cependant, que Rose X... est devenue majeure le 30 décembre 2001 ; qu'ainsi, le pourvoi, dès sa déclaration même, était sans objet ;
PAR CES MOTIFS :
DIT n'y avoir lieu à statuer ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq février deux mille trois.
