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08/10/1998 | FRANCE | N°97-60370

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 1998, 97-60370


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Burger King France, dont le siège est 1, place Victor Hugo, 92400 Courbevoie,

en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal d'instance de Courbevoie, au profit :

1 / de M. Abdoulaye X..., demeurant ...,

2 / de la Fédération du Commerce CGT, Case 425, dont le siège est 93514 Montreuil cédex,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents :

M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référend...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Burger King France, dont le siège est 1, place Victor Hugo, 92400 Courbevoie,

en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal d'instance de Courbevoie, au profit :

1 / de M. Abdoulaye X..., demeurant ...,

2 / de la Fédération du Commerce CGT, Case 425, dont le siège est 93514 Montreuil cédex,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration en date du 29 mai 1998, Me Frémaux, avocat à la cour d'appel de Paris, stipulant pour la société Burger King, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement du pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 97-60370
Date de la décision : 08/10/1998
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance de Courbevoie, 26 mars 1997


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 08 oct. 1998, pourvoi n°97-60370


Composition du Tribunal
Président : Président : M. BOUBLI conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1998:97.60370
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