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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1998, 97-41585

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Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 97-41585
Numéro NOR : JURITEXT000007386679 ?
Numéro d'affaire : 97-41585
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1998-05-27;97.41585 ?

Texte :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par l'Association lyonnaise d'enseignement scientifique, technique et économique, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M. Franck X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Association lyonnaise d'enseignement scientifique, technique et économique, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration en date du 13 février 1998, la SCP Boré et Xavier, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'Association lyonnaise d'enseignement scientifique, technique et économique, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne l'Association lyonnaise d'enseignement scientifique, technique et économique, aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon (chambre sociale), 15 novembre 1996


Publications :

Proposition de citation: Cass. Soc., 27 mai 1998, pourvoi n°97-41585

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Composition du Tribunal :

Président : Président : M. CARMET conseiller

Origine de la décision

Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 27/05/1998
Date de l'import : 06/07/2015

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