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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mai 1998, 96-16704

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Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 96-16704
Numéro NOR : JURITEXT000007392099 ?
Numéro d'affaire : 96-16704
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1998-05-27;96.16704 ?

Texte :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par :

1°/ M. André C...,

2°/ Mme Louise C..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit :

1°/ de M. Philippe A...,

2°/ de M. Z..., Martial A..., demeurant tous deux Fontenille, 16430 Champniers,

3°/ de Mme Roselyne B..., née Y..., demeurant aux Chauvauds, 16430 Champniers, défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux C..., de Me Garaud, avocat des consorts A..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 décembre 1997, la SCP Boré et Xavier, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des époux C..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 9 octobre 1995, par la cour d'appel de Bordeaux, au profit des consorts A... et de Mme B... ;

Que ce désistement doit être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte aux époux C... du désistement de leur pourvoi Condamne les époux C... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux C... à payer aux Consorts A... la somme de 9 000 francs ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), 09 octobre 1995


Publications :

Proposition de citation: Cass. Civ. 3e, 27 mai 1998, pourvoi n°96-16704

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Origine de la décision

Formation : Chambre civile 3
Date de la décision : 27/05/1998
Date de l'import : 06/07/2015

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