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15/06/1993 | FRANCE | N°93-81402

§ | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 juin 1993, 93-81402


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- X... Giuseppe,

- La COMPAGNIE ALLIANZ VIA IARD, partie intervenante, contre l'arrêt rendu le 26 février 1993, par la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, qui a condamné, le premier, pour homicides et blessure

s involontaires, contravention au Code de la route, pour le délit à 6 mois d'emprison...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- X... Giuseppe,

- La COMPAGNIE ALLIANZ VIA IARD, partie intervenante, contre l'arrêt rendu le 26 février 1993, par la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, qui a condamné, le premier, pour homicides et blessures involontaires, contravention au Code de la route, pour le délit à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 francs d'amende, pour la contravention à 600 francs d'amende et a donné acte à la seconde de son intervention et a statué sur les intérêts civils ;

Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi, que l'arrêt attaqué est régulier en la forme et que les faits souverainement constatés justifient la qualification et la peine ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Où étaient présents : M. Malibert conseiller le plus ancien, faisant fopnctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M. Monestié avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Criminelle

Références
Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, 26 février 1993


Publications
Proposition de citation: Cass. Crim., 15 juin 1993, pourvoi n°93-81402

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Origine de la décision
Formation : Chambre criminelle
Date de la décision : 15/06/1993
Date de l'import : 15/09/2022

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : 93-81402
Numéro NOR : JURITEXT000007564294 ?
Numéro d'affaire : 93-81402
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1993-06-15;93.81402 ?
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