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09/12/1992 | FRANCE | N°91-10888

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 décembre 1992, 91-10888


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par :

1°) Mme Marie, Madeleine F..., veuve G..., demeurant ... (Puy-de-Dôme),

2°) Mme H..., J... Clément, épouse E..., demeurant ... (Allier),

3°) Mme Marie, Jeanne G..., épouse C..., demeurant ... (Puy-de-Dôme),

4°) M. François, Henri G..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines),

5°) Mme Anne, Marie G..., épouse K..., demeurant ... (Yvelines),

en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 p

ar la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de :

1°) M. Guy X...,

2°) Mme Simone Y..., son épo...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par :

1°) Mme Marie, Madeleine F..., veuve G..., demeurant ... (Puy-de-Dôme),

2°) Mme H..., J... Clément, épouse E..., demeurant ... (Allier),

3°) Mme Marie, Jeanne G..., épouse C..., demeurant ... (Puy-de-Dôme),

4°) M. François, Henri G..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines),

5°) Mme Anne, Marie G..., épouse K..., demeurant ... (Yvelines),

en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de :

1°) M. Guy X...,

2°) Mme Simone Y..., son épouse

demeurant ensemble ... (Puy-de-Dôme),

3°) Mme Josiane D..., épouse B..., demeurant ... (Puy-de-Dôme),

4°) M. Norbert L..., demeurant ... (Puy-de-Dôme),

5°) M. Michel I...,

6°) Mme Michel I...,

demeurant ensemble commune de Bromont Lamothe Pontgibaud à Lardines (Puy-de-Dôme),

7°) la Compagnie des assurances générales de France, dont le siège social est ... (2e),

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1992, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Blanc, avocat des consorts G..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 juin 1991, Me Blanc, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des consorts G..., se désister partiellement du pourvoi formé par eux, contre un arrêt rendu le 7 novembre 1990, par la cour d'appel de Riom, au profit des époux Z..., de Mme A..., de M. L..., des époux I... et de la Compagnie des assurances générales de France, tout en précisant que le pourvoi demeurait maintenu à l'égard des époux I... ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 mai 1992, Me Blanc, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des consorts G..., se désister totalement du pourvoi formé par eux ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être

constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte aux consorts G... de leur désistement de pourvoi ;

Les condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du neuf décembre mil neuf cent quatre vingt douze.


Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références
Décision attaquée : Cour d'appel de Riom (3e chambre civile), 07 novembre 1990


Publications
Proposition de citation: Cass. Civ. 3e, 09 décembre 1992, pourvoi n°91-10888

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Origine de la décision
Formation : Chambre civile 3
Date de la décision : 09/12/1992
Date de l'import : 15/09/2022

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : 91-10888
Numéro NOR : JURITEXT000007162596 ?
Numéro d'affaire : 91-10888
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1992-12-09;91.10888 ?
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