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16/05/1990 | FRANCE | N°89-10118

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 1990, 89-10118


LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant à Tunis 1001 (Tunisie), ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit de M. Nicolas X..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ...,

défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents :

M. Aubouin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Delattre, rapporteur, MM. Y..., Z... de Roussane, Laplace, Chartier, conseill

ers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général,...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant à Tunis 1001 (Tunisie), ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit de M. Nicolas X..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ...,

défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents :

M. Aubouin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Delattre, rapporteur, MM. Y..., Z... de Roussane, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi :

Attendu que M. Robert X..., qui s'est pourvu en cassation le 5 janvier 1989 contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 5 mai 1988, dans une instance dirigée contre M. Nicolas X..., n'a pas, par la suite, déposé de mémoire ; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS :

CONSTATE la DECHEANCE du pourvoi ;


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 89-10118
Date de la décision : 16/05/1990
Type d'affaire : Civile

Analyses

CASSATION - Mémoire ampliatif - Production - Omission - Déchéance du pourvoi


Références :

Nouveau code de procédure civile 981

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), 05 mai 1988


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 16 mai. 1990, pourvoi n°89-10118


Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1990:89.10118
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