Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 1990, 89-10118

Imprimer

Type d'affaire : Civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 89-10118
Numéro NOR : JURITEXT000007097933 ?
Numéro d'affaire : 89-10118
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1990-05-16;89.10118 ?

Analyses :

CASSATION - Mémoire ampliatif - Production - Omission - Déchéance du pourvoi.


Texte :

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant à Tunis 1001 (Tunisie), ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit de M. Nicolas X..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ...,

défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents :

M. Aubouin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Delattre, rapporteur, MM. Y..., Z... de Roussane, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi :

Attendu que M. Robert X..., qui s'est pourvu en cassation le 5 janvier 1989 contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 5 mai 1988, dans une instance dirigée contre M. Nicolas X..., n'a pas, par la suite, déposé de mémoire ; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS :

CONSTATE la DECHEANCE du pourvoi ;

Références :

Nouveau code de procédure civile 981
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), 05 mai 1988


Publications :

Proposition de citation: Cass. Civ. 2e, 16 mai 1990, pourvoi n°89-10118

RTFTélécharger au format RTF

Origine de la décision

Formation : Chambre civile 2
Date de la décision : 16/05/1990
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.