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15/05/1990 | FRANCE | N°88-15484

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 1990, 88-15484


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mlle Annie B..., domiciliée ... à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault),

en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A, arrêt n° 88/685), au profit :

1°/ de M. Georges X...,

3°/ de Mme Georges X... née Y... Geneviève,

tous deux pharmaciens, domiciliés à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault),

défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient prés

ents :

M. Hatoux, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Loreau, rapporteur, MM. D..., Pati...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mlle Annie B..., domiciliée ... à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault),

en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A, arrêt n° 88/685), au profit :

1°/ de M. Georges X...,

3°/ de Mme Georges X... née Y... Geneviève,

tous deux pharmaciens, domiciliés à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault),

défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents :

M. Hatoux, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Loreau, rapporteur, MM. D..., Patin, Bodevin, Mme E..., MM. F..., G..., C...,

Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Z..., Mlle A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 978, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le mémoire produit par Mlle B... au soutien de son pourvoi contient des moyens imprécis qui ne répondent pas aux exigences du texte susvisé ; que ces moyens sont donc irrecevables ; PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;


Synthèse
Formation : Chambre commerciale
Numéro d'arrêt : 88-15484
Date de la décision : 15/05/1990
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Commerciale

Analyses

CASSATION - Moyen - Moyen imprécis.


Références :

Nouveau code de procédure civile 978 al. 2

Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier (2e chambre A, arrêt n° 88/685), 16 juin 1988


Publications
Proposition de citation : Cass. Com., 15 mai. 1990, pourvoi n°88-15484


Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1990:88.15484
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