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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 1990, 88-18767

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Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 88-18767
Numéro NOR : JURITEXT000007099055 ?
Numéro d'affaire : 88-18767
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1990-03-14;88.18767 ?

Texte :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par :

1°) Madame X... née XM..., demeurant ... (Gironde), Gradignan,

2°) Monsieur Y..., demeurant Cité Y Farges, Bât G, App 428 à Begles (Gironde),

3°) Madame Y... née YF..., demeurant Cité Phèdre, Bât F, App 421 à Talence (Gironde),

4°) Monsieur BERGADIEU XL..., demeurant ... (Gironde), Gradignan,

5°) Monsieur C... B, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

6°) Monsieur G... A, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

7°) Monsieur Serge H..., demeurant ... (Gironde), Gradignan,

8°) Monsieur Philippe L..., demeurant Lot n° 81 CA, ... (Gironde), Gradignan,

9°) Monsieur M... Y, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

10°) Monsieur O... Y, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

11°) Monsieur P... A, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

12°) Monsieur R... B, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

13°) Monsieur S... M, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

14°) Monsieur YH..., demeurant ... (Gironde), Gradignan,

15°) Monsieur Alain YJ..., demeurant ... (Gironde), Gradignan,

16°) Monsieur YK... R, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

17°) Monsieur YL...
XK..., demeurant ... (Gironde), Gradignan,

18°) XU... VELLA J, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

19°) Monsieur YO... D, demeurant ... du Sud à Malartic (Gironde), Gradignan,

20°) Monsieur K... L, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

21°) Monsieur DEMEY XH..., demeurant ... (Gironde), Gradignan,

22°) Monsieur NOSSEIN YA..., demeurant ... (Gironde), Gradignan,

23°) Monsieur YC... M, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

24°) Monsieur YM... D, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

25°) Monsieur XA... J, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

26°) Monsieur U... H, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

27°) Monsieur N... G, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

28°) Monsieur T... M, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

29°) Monsieur DULAURENS XH..., demeurant ... (Gironde), Gradignan,

30°) Monsieur V... J, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

31°) Monsieur V... S, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

32°) Monsieur XY... C, demeurant Lot N° 133 CA, ... (Gironde), Gradignan,

33°) Monsieur XB... G, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

34°) Monsieur XC... A, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

35°) Monsieur GARET XK..., demeurant ... (Gironde), Gradignan,

36°) Monsieur XF... A, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

37°) Monsieur HAZA XK..., demeurant ... (Gironde), Gradignan,

38°) Monsieur XN... J, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

39°) Monsieur XO... D, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

40°) Madame LHOMME XK..., demeurant ... (Gironde), Gradignan,

41°) XU... MARTIN P, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

42°) Monsieur XQ... A, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

43°) Monsieur XR... G, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

44°) Monsieur XS... Y, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

45°) Monsieur Q... S, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

46°) Monsieur XT... J, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

47°) Monsieur YW... J, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

48°) Monsieur NICOT XJ..., demeurant ... (Gironde), Gradignan,

49°) Monsieur YZ... G, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

50°) Monsieur YB... B, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

51°) Monsieur RODRIGUEZ I, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

52°) Monsieur YE... S, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

53°) Monsieur YI... J, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

54°) Monsieur YM... D, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

55°) Monsieur YN... J, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

56°) Monsieur YP... Y, demeurant lot N° 2 CA, ... (Gironde),

57°) Monsieur XW... J, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

58°) Monsieur XX... M, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

59°) Monsieur XZ... R, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

60°) Monsieur XD... G, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

61°) Monsieur XE... Claude, demeurant ... du Sud à Malartic (Gironde), Gradignan,

62°) XU... GIRARD M, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

63°) Monsieur XF... R, demeurant Lot n° 67 ST, ... (Gironde), Gradignan,

64°) Monsieur XG... G, demeurant ... du Sud à Malartic (Gironde), Gradignan,

65°) Monsieur XP... A, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

66°) Monsieur XV... Pierre, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

67°) Monsieur YX..., demeurant ... (Gironde), Gradignan,

68°) Monsieur YY..., demeurant ... (Gironde), Gradignan,

69°) Monsieur YD... R, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

70°) Monsieur YG... C, demeurant lot n° 64 ST, ... (Gironde), Gradignan,

71°) Monsieur Z... J, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

72°) Monsieur A... L, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

73°) Monsieur B... M, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

74°) Madame XI... Colette, divorcée D..., demeurant lot n° 68 A, ... (Gironde), Gradignan,

75°) Monsieur E... J, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

76°) Monsieur F... M, demeurant lot n° 62 ST, ... (Gironde), Gradignan,

77°) Monsieur I... C, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

78°) Monsieur J... A, demeurant ... (Gironde), Gradignan,

79°) Monsieur CASENAVE XH..., demeurant ... (Gironde), Gradignan,

en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de :

1°) la société anonyme HLM LA GIRONDE, dont le siège est Avenue de la Jallère, quartier du Lac à Bordeaux (Gironde),

2°) la société anonyme HLM ABRI FAMILIAL, dont le siège est Avenue de la Jallère, quartier du Lac à Bordeaux (Gironde),

défenderesses à la cassation ;

Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme X... née XM... et de 78 autres demandeurs, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des sociétés d'HLM La Gironde et Abri Familial, les conclusions de M. Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié l'étendue du préjudice subi par les maîtres d'ouvrage et les modalités propres à le réparer, a légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne les demandeurs, envers les sociétés d'HLM La Gironde et Abri Familial, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatorze mars mil neuf cent quatre vingt dix.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), 30 mai 1988


Publications :

Proposition de citation: Cass. Civ. 3e, 14 mars 1990, pourvoi n°88-18767

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Origine de la décision

Formation : Chambre civile 3
Date de la décision : 14/03/1990
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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