France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1989, 88-60397

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la Société sécurité maintenance, ... (17ème),

en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1988 par le tribunal d'instance de Paris (17ème), au profit :

1°/ de Monsieur A BENKACI, demeurant ..., Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis),

2°/ de Monsieur Christian I..., demeurant Sécurité maintenance, ... (17ème),

3°/ de Monsieur C... YVES, demeurant ... (Essonne),

4°/ de Monsieur Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine),

5°/ de Monsieur Louis X..., demeurant ... (Val de Marne),

6°/ de Monsieur André B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine),

7°/ de Monsieur Guilbert H..., demeurant ..., Le Coudray Montceaux (Essonne),

8°/ de Monsieur Gilles E..., demeurant ... (Essonne),

9°/ de Monsieur André F..., demeurant ... (Seine-et-Marne),

10°/ de Monsieur A... CINTRAT, demeurant ... (13ème),

11°/ de Monsieur Philippe Z..., demeurant ... (Essonne),

12°/ de Monsieur Jean-Pierre G..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis),

13°/ de Monsieur Jean-Claude D..., demeurant 21, Domaine du Château à Chilly-Mazarin (Essonne),

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Valdès, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur la recevabilité du pourvoi :

Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ;

Que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel moyen, dans le délai d'un mois prévu par le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf.