SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE BARBOTEU FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUI DECIDE QU'IL N'A PAS DROIT A L'USAGE D'UN CHEMIN LONGEANT UNE PARCELLE DE TERRE DONT IL EST PROPRIETAIRE A ARGELES, D'UNE PART, DE S'ETRE CONTREDIT EN CE QUE, TOUT EN DENIANT L'EXISTENCE D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION, IL ORDONNE A UN EXPERT DE DETERMINER SI DES APPORTS DE TERRE ONT ETE EFFECTUES NOTAMMENT SUR LE CHEMIN D'EXPLOITATION ET, D'AUTRE PART, D'AVOIR MECONNU LES TERMES DE L'ARTICLE 92 DU CODE RURAL SELON LEQUEL L'USAGE D'UN TEL CHEMIN EST COMMUN A TOUS LES INTERESSES ;
MAIS ATTENDU QUE LA PRESOMPTION DE PROPRIETE D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION ETABLIE PAR L'ARTICLE 92 DU CODE RURAL ET L'USAGE COMMUN D'UN TEL CHEMIN A TOUS LES INTERESSES, PREVU PAR CE TEXTE, NE DOIVENT ETRE RETENUS QU'EN L'ABSENCE DE TITRE ;
ATTENDU QU'EN L'ESPECE, APRES AVOIR RELEVE QUE L'ACTE DE VENTE PAR LEQUEL BROSSEAU A ACQUIS UNE PARCELLE CONTIGUE A CELLE DE BARBOTEU MENTIONNE QU'ELLE CONFRONTE AU NORD BARBOTEU , LA COUR D'APPEL EN DEDUIT EXACTEMENT QUE L'EXISTENCE ENTRE LES DEUX PARCELLES D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION SE TROUVE EXCLU ;
QU'ELLE NE CONTREDIT PAS CETTE DECISION LORSQUE STATUANT SUR LA DEMANDE DE BARBOTEU EN REMISE EN SON ETAT INITIAL DU CHEMIN QUE BROSSEAU AURAIT SURELEVE, ELLE CONFIE A UN EXPERT X... DE DETERMINER L'EXISTENCE D'APPORTS DE TERRE, NOTAMMENT SUR LE CHEMIN D'EXPLOITATION , DES LORS QU'ELLE ENLEVE TOUTE PORTEE A CETTE QUALIFICATION EN ORECISANT QUE CES APPORTS AURAIENT ETE EFFECTUES EN BORDURE DE LA PROPRIETE BARBOTEU, AU CONFRONT DE LA PROPRIETE BROSSEAU , REAFFIRMANT AINSI L'INEXISTENCE D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION ENTRE LES DEUX PARCELLES ;
QUE, DES LORS, LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 9 FEVRIER 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
