SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR FARINELLI, DANS LAQUELLE SE TROUVAIT LAMULLE, TRANSPORTE A TITRE BENEVOLE, QUITTA LA CHAUSSEE ET TOMBA DANS UN RAVIN, QUE LAMULLE, QUI FUT BLESSE, A ASSIGNE FARINELLI, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1383, EN REPARATION DE SON PREJUDICE, QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN EST INTERVENUE A L'INSTANCE ;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE FARINELLI, ALORS QU'EN NE DENIANT PAS QUE DES ESSAIS AVAIENT ETE FAITS SANS DOMMAGE, SUR LES LIEUX DE L'ACCIDENT, A UNE ALLURE PLUS RAPIDE QUE CELLE A LAQUELLE CELUI-CI CIRCULAIT ET EN SE BORNANT A INDIQUER QUE SA VITESSE N'ETAIT PAS NECESSAIREMENT FATALE, ELLE N'AURAIT CARACTERISE NI LA FAUTE COMMISE NI LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE CELLE-CI ET L'ACCIDENT ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES QU'IL ADOPTE EN CONFIRMANT LE JUGEMENT, QUE FARINELLI AVAIT ABORDE, A PLUS DE CENT KILOMETRES A L'HEURE, UNE COURBE TRES PRONONCEE SUR UNE CHAUSSEE PRESENTANT UNE PENTE DE 4 %, ET QUE CETTE ALLURE ETAIT IMPRUDENTE EN RAISON DE LA VOITURE QU'IL CONDUISAIT ET DE LA CONFIGURATION DE LA CHAUSSEE ;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUI IMPLIQUENT QUE FARINELLI AVAIT COMMIS UNE FAUTE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE ET QUE CETTE FAUTE AVAIT ETE A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL, ABSTRACTION FAITE DE TOUS AUTRES MOTIFS CRITIQUES PAR LE POURVOI, MAIS REVETANT UN CARACTERE SURABONDANT, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 FEVRIER 1967 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN. N° 67 - 12 254 FARINELLI C/ LAMULLE ET AUTRE. PRESIDENT : M CONSTANT, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CUNEO - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM GALLAND ET COIAS DE LA NOUE. A RAPPROCHER :
10 NOVEMBRE 1965, BULL 1965, II, N° 871, P 619.
