SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE VOITURE AUTOMOBILE, CIRCULANT SUR UNE ROUTE, DERAPA A UN VIRAGE, SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS ET SE RENVERSA ;
QUE, QUELQUES INSTANTS APRES, DOTAL, CONDUISANT SON CAMION, DANS LEQUEL AVAIT PRIS PLACE DEMOISELLE Y..., S'ARRETA POUR PORTER ASSISTANCE AUX PASSAGERS ;
QUE SURVINT ALORS LA VOITURE DE DEMOISELLE X... QUI, DERAPANT A SON TOUR HEURTA LE CAMION ET FUT IMMOBILISEE ;
QU'ENFIN SURGIT MONNOT, CONDUISANT SA CAMIONNETTE, QUI, DERAPANT LUI AUSSI, RENVERSA ET BLESSA DOTAL ET DEMOISELLE Y... ;
QUE MONNOT, POURSUIVI DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE, POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE, BENEFICIA D'UNE DECISION DE RELAXE ;
QUE DOTAL ET DEMOISELLE Y... L'ONT ALORS ASSIGNE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, EN REPARATION DU DOMMAGE QU'ILS AVAIENT SUBI ;
ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET, QUI A ACCUEILLI LA DEMANDE ET RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE MONNOT, D'AVOIR, D'UNE PART, VIOLE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, EN CONSIDERANT QUE LA DECISION DE RELAXE, PRONONCEE AU BENEFICE DU DOUTE, LAISSANT LE CHAMP LIBRE A L'APPRECIATION DU JUGE CIVIL, L'ACCIDENT ETAIT DU AUX FAUTES DE MONNOT QUI ROULAIT VITE, AVEC DES PNEUS USES ET QUI, DEVANT PREVOIR LA PLAQUE DE VERGLAS, N'AVAIT PAS FAIT PREUVE D'UNE PRUDENCE ELEMENTAIRE, ALORS QUE LA CHOSE JUGEE AU PENAL INTERDISAIT AU JUGE CIVIL DE RELEVER UNE FAUTE DELICTUELLE DE MONNOT, ET D'AVOIR, D'AUTRE PART, VIOLE L'ARTICLE 1384, ALINEA I, DU MEME CODE, EN DECIDANT QUE LES VICTIMES N'AVAIENT ELLES-MEMES COMMIS AUCUNE FAUTE, ALORS QU'AU CONTRAIRE ELLES DEVAIENT D'AUTANT PLUS PREVOIR LE DANGER PRESENTE PAR LA PLAQUE DE VERGLAS QUE, SUCCESSIVEMENT, TROIS VEHICULES AVAIENT DERAPE SUR ELLE, QU'ELLES NE DEVAIENT PAS, EN CONSEQUENCE, SE GROUPER EN CET ENDROIT DANGEREUX, SANS PRENDRE LA PRECAUTION D'AVERTIR, PAR DES SIGNAUX, AVANT LL'EMPLACEMENT DU VERGLAS, TOUT USAGER DE LA ROUTE VENANT DE LA MEME DIRECTION, DU DANGER PARTICULIER QUE CREAIT L'EXISTENCE DU VERGLAS ET QUE N'IMPLIQUAIT PAS LA SEULE PRESENCE DES TROIS VOITURES SUR LE BORD DE LA ROUTE ;
MAIS ATTENDU QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, LA COUR D'APPEL N'A NULLEMENT FONDE SA DECISION SUR LES FAUTES COMMISES PAR MONNOT, MAIS SUR LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT MISE A SA CHARGE, EN SA QUALITE DE GARDIEN DE LA CHOSE CAUSE DU DOMMAGE ;
QU'EXAMINANT, SUR CETTE BASE, LES CAUSES D'EXONERATION PAR LUI INVOQUEES, ELLE RELEVE, D'UNE PART, QUE, POUR UN HABITANT DES HAUTS-PLATEAUX JURASSIENS, LA FORMATION DE VERGLAS SUR LA ROUTE, EN NOVEMBRE ET PAR TEMPS BRUMEUX, ETAIT UN EVENEMENT ASSEZ FREQUENT POUR ETRE PREVISIBLE ET QUE LA PRESENCE DES VOITURES, APERCUES A UNE CENTAINE DE METRES, ETAIT, POUR LUI, LARGEMENT SIGNIFICATIVE ;
QUE, D'AUTRE PART, LES VICTIMES, QUI S'AFFAIRAIENT AUTOUR DE LA VOITURE DE DEMOISELLE X..., ENTIEREMENT PLACEE SUR LA BANQUETTE GAZONNEE, SE TROUVAIENT ELLES-MEMES ENTRE CETTE VOITURE ET LE TALUS EXTERIEUR DE LA ROUTE ;
ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU DEDUIRE QUE MONNOT N'AVAIT PAS DEMONTRE QUE LE DOMMAGE ETAIT DU A UNE CAUSE ETRANGERE, IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE ET QU'ILS ONT AINSI, ABSTRACTION FAITE DU PRINCIPE ENONCE, PAR L'ARRET JUSTEMENT CRITIQUE PAR LE PREMIER MOYEN, MAIS QUI DOIT ETRE TENU POUR SURABONDANT, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 JANVIER 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE BESANCON. N° 64-12627. MONNOT C / DOTAL ET AUTRES. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M BOURCELIN - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM CALON, DE CHAISEMARTIN ET MARTIN-MARTINIERE.
A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 18 MAI 1960, BULL 1960, II, N° 320, P 217 ;
5 OCTOBRE 1961, BULL 1961, II, N° 636, P 444 ;
23 OCTOBRE 1963, BULL 1963, II, N° 659, P 492 ;
13 JANVIER 1965, BULL 1965, II, N° 29, P 20 ;
29 JUIN 1966, BULL 1966, II, N° 713 (1°), P 500.
