SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DEUX PIETONS, B... DELMAS ET B... ALAZARD, QUI TRAVERSAIENT UNE VOIE URBAINE, EN EMPRUNTANT UN PASSAGE CLOUTE NON GARDE, FURENT HEURTEES ET BLESSEES PAR LA CAMIONNETTE DE KUCHLER ;
QUE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ELLES ONT DEMANDE LA REPARATION DU DOMMAGE SUBI A KUCHLER ET A LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, SON ASSUREUR ;
QUE B... DELMAS EST DECEDEE AU COURS DE LA PROCEDURE ET QUE SES HERITIERS ONT REPRIS L'INSTANCE ;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR PARTIELLEMENT DECHARGE LE GARDIEN DE LA CAMIONNETTE, DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT QU'IL AVAIT ENCOURUE, EN DENATURANT UN RAPPORT DE POLICE, POUR RECONNAITRE UNE IMPRUDENCE DES VICTIMES ;
MAIS ATTENDU QUE, SE FONDANT AUSSI BIEN SUR LES DECLARATIONS DES VICTIMES ET DES TEMOINS QUE SUR LE CONSTAT DE POLICE, L'ARRET ENONCE QUE LES DEUX FEMMES QUI, PAR TEMPS DE PLUIE ET GENEES PAR LE PARAPLUIE QUI LES ABRITAIT, S'ETAIENT IMPRUDEMMENT ENGAGEES DANS LE PASSAGE CLOUTE, S'ETAIENT LITTERALEMENT JETEES SUR L'AILE AVANT DROITE DE LA CAMIONNETTE, QUI CIRCULAIT A UNE VITESSE MODEREE ;
ATTENDU QU'EN DEDUISANT DE CES ENONCIATIONS QUE, PAR SUITE DES FAUTES AINSI CIMMISES PAR LES VICTIMES, KUCHLER SE TROUVAIT PARTIELLEMENT DECHARGE DE SA RESPONSABILITE, LA COUR D'APPEL, HORS DE TOUTE DENATURATION, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 NOVEMBRE 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N°6510862. CONSORTS Y... ET AUTRES C / MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF) ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M MOLINIER-AVOCAT Z... : M A... : MM X... ET LE PRADO. A RAPPROCHER : 9 MAI 1963, BULL 1963, II, N° 359, P267.
