SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL LA NOYADE D'UN OUVRIER QUI S'ETAIT BAIGNE APRES LA FIN DU TRAVAIL ET AVAIT VOULU TRAVERSER UN CANAL A LA NAGE, PAR LE MOTIF QUE LORS DE L'ACCIDENT L'OUVRIER ETAIT SOUS LA SUBORDINATION DE L'EMPLOYEUR ET S'ETAIT BAIGNE AVEC L'AUTORISATION AU MOINS TACITE DU CHEF D'EQUIPE, ALORS QUE LA TRAVERSEE D'UN CANAL A LA NAGE NE SE FAIT NI AU LIEU, NI AU TEMPS DU TRAVAIL ET N'A AUCUN RAPPORT AVEC LE TRAVAIL ALORS EN CAUSE, DE DEBLAIEMENT D'UNE TRANCHEE ;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL EXPOSE QUE DE LA DECLARATION D'ACCIDENT, DE L'ENQUETE ET DES ATTESTATIONS PRODUITES AUX DEBATS, IL RESULTE QUE LE 23 JUILLET 1960, VERS 8 HEURES, X... ET PLUSIEURS AUTRES TERRASSIERS ONT QUITTE LE SIEGE DE L'ENTREPRISE WATTIEZ A FRESNES-SUR-ESCAUT LEUR EMPLOYEUR, DANS UNE CAMIONNETTE DE CETTE ENTREPRISE, POUR SE RENDRE SUR UN CHANTIER, CHEMIN DU HALAGE, A VALENCIENES ;
QU'ILS ONT ENTREPRIS AU COURS DE LA JOURNEE, EN DEHORS D'UNE COURTE PAUSE A MIDI, LE DEBLAIEMENT D'UNE TRANCHEE REMPLIE DE DETRITUS, DECHETS DE FONDERIES, SCORIES, TRAVAIL PARTICULIEREMENT SALISSANT, ALORS SURTOUT QU'ILS TRAVAILLAIENT LE TORSE NU A CAUSE DE LA CHALEUR ;
QUE VERS 16 H 30, LE TRAVAIL A ETE INTERROMPU SUR LES INSTRUCTIONS DU CHEF D'EQUIPE AFIN DE PERMETTRE AUX OUVRIERS DE PRENDRE UN BAIN DANS LE CANAL, AVANT DE MONTER DANS LA CAMIONNETTE QUI ETAIT DEMEUREE EN STATIONNEMENT DEPUIS LE MATIN A PROXIMITE DU CHANTIER ET DEVAIT LES RAMENER AU SIEGE DE L'ENTREPRISE ;
QUE C'EST AU COURS DE CE BAIN, PRIS EN COMPAGNIE DU CHEF D'EQUIPE, QUE X... TRAVERSA LE CANAL A LA NAGE, FUT PRIS D'UNE CRAMPE ET SE NOYA ;
ATTENDU QUE, TENANT COMPTE DE CE QUE LES OUVRIERS DEMEURAIENT SOUMIS A L'AUTORITE DE LEUR EMPLOYEUR JUSQU'A LEUR RETOUR AU SIEGE DE L'ENTREPRISE ET DE CE QUE X... NE S'ETAIT PAS SOUSTRAIT, MEME MOMENTANEMENT A CETTE AUTORITE PUISQU'IL AVAIT AGI AVEC LE CONSENTEMENT DU CHEF D'EQUIPE, QUI ETAIT PRESENT SUR LES LIEUX ET SE BAIGNAIT LUI-MEME ET SANS AUCUNE INTERDICTION DE SA PART, LA COUR D'APPEL A PU CONSIDERER QUE L'ACCIDENT ETAIT SURVENU AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL, QUE DAME X..., VEUVE DE LA VICTIME, BENEFICIAIT DONC DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE ET QUE CELLE-CI N'ETAIT PAS DETRUITE PAR LA PRODUCTION DE LA PREUVE CONTRAIRE, DES LORS QUE X... S'ETAIT BAIGNE DANS LE CANAL AFIN DE SE NETTOYER A LA SUITE D'UN TRAVAIL PARTICULIEREMENT SALISSANT ET FATIGANT AVANT DE RENTRER CHEZ L'EMPLOYEUR, CE QUI ETABLISSAIT QUE LE TRAVAIL N'AVAIT PAS ETE TOTALEMENT ETRANGER A L'ACCIDENT ;
QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 DECEMBRE 1964, PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS N° 65-11147 DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE DE LILLE C/ VEUVE X... ET AUTRE PRESIDENT : M VIGNERON - RAPPORTEUR : M LARRIEU - AVOCAT GENERAL : M ORVAIN - AVOCATS : MM JOLLY ET NICOLAY A RAPPROCHER : 16 DECEMBRE 1965, BULL 1965, IV, N° 942, P 804
