SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, PRONONCANT LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX Z... AU PROFIT DU MARI, D'AVOIR CONFIE A CELUI-CI LA GARDE DE L'ENFANT COMMUN, UNE PETITE FILLE DE CINQ ANS, AU MOTIF QUE LA MERE VIT EN CONCUBINAGE, ALORS QUE LA RESPECTABILITE DE CELLE-CI SERAIT ETABLIE ET QUE L'ENFANT NE SERAIT PAS EN AGE D'ETRE INFLUENCEE PAR UNE SITUATION IRREGULIERE ET QU'IL SERAIT CONSTATE QUE LE PERE NE PEUT LUI ASSURER UNE EDUCATION NORMALE;
MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ENONCENT QUE LA SITUATION DE DAME X... JUSTIFIAIT LES LEGITIMES APPREHENSIONS DE Y..., A JUSTE TITRE SOUCIEUX DE LA FORMATION MORALE DE SON ENFANT QU'IL DESIRE ELEVER SELON LES TRADITIONS QUE JUSTIFIENT SON EDUCATION ET LE MILIEU INTELLECTUEL ET SOCIAL AUQUEL IL APPARTIENT;
QUE PAR CETTE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, LES JUGES DU FOND ONT PU DECIDER QUE, POUR LE PLUS GRAND AVANTAGE DE L'ENFANT, IL Y AVAIT LIEU DE LA CONFIER AU PERE ET QU'ILS ONT AINSI DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 JUILLET 1965 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 65-13 599 DAME Y... C/ Y.... PRESIDENT : M TETAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M TRUFFIER AVOCAT GENERAL : M ALBAUT AVOCATS : MM CHAREYRE ET ROUSSEAU.
