SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LES CONSORTS Y..., SOUTENANT QUE LE SIEUR Z... A DEVIE LES EAUX NATURELLES DANS SON SOUS-SOL, OU FAIT OBSTACLE A LEUR CIRCULATION, PAR DES TRAVAUX EXECUTES DANS SON FONDS, L'ONT ASSIGNE EN REPARATION D'UN DOMMAGE OCCASIONNE DANS LEUR CAVE PAR DES INFILTRATIONS;
ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA DECISION REJETANT CETTE DEMANDE D'AVOIR DENATURE LES TERMES DU LITIGE ET NEGLIGE DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS FONDANT L'ACTION SUR LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT EDICTEE A L'ENCONTRE DU GARDIEN DU TERRAIN;
MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT DONT LES MOTIFS SONT ADOPTES PAR LA COUR D'APPEL, HOMOLOGUANT LE RAPPORT DE L'EXPERT X... A ESTIME QUE LES INFILTRATIONS LITIGIEUSES AVAIENT UNE CAUSE NATURELLE ET QU'ELLES NE RESULTAIENT NULLEMENT DES TRAVAUX EXECUTES PAR Z... QUE, PAR CES MOTIFS, QUI IMPLIQUENT LA NON-PARTICIPATION AU DOMMAGE DU FONDS DONT Z... AVAIT LA GARDE, LES JUGES D'APPEL ONT, HORS DE TOUTE DENATURATION ET SANS CONTRADICTION, REPONDU AUX CONCLUSIONS ET AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY, LE 3 DECEMBRE 1962. N° 63-10 804 CONSORTS Y... C/ Z.... PRESIDENT : M TETAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M TRUFFIER AVOCAT GENERAL : M ALBAUT AVOCATS : MM BORE ET COULET.
