SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA SEPARATION DE CORPS DES EPOUX DE X... AUX TORTS DU MARI, AUX MOTIFS QU'IL AVAIT FAIT PREUVE D'AVARICE ET QU'IL AVAIT PROFERE DES INJURES A L'ENDROIT DE SA FEMME ET DE LA FAMILLE DE CETTE DERNIERE, ALORS QUE L'AVARICE NE SERAIT PAS UNE INJURE ET QUE LA COUR D'APPEL N'AVAIT PAS CONSTATE LA GRAVITE ET LE RENOUVELLEMENT DES FAITS;
MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'APPRECIATION FAITE PAR LES JUGES DU FOND DU GRIEF TIRE PAR DAME DE X... DE L'AVARICE DE SON MARI RELEVE DU POUVOIR SOUVERAIN QUI LEUR APPARTIENT EN LA MATIERE;
ET ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LE JUGEMENT CONFIRME PAR L'ARRET A PRONONCE LA SEPARATION DE CORPS AUX TORTS DU MARI POUR INJURES GRAVES, FAISANT UNE EXACTE APPLICATION DES TEXTES VISES AU MOYEN, LESQUELS N'EXIGENT PAS QUE LES FAUTES QU'ILS PREVOIENT SOIENT A LA FOIS GRAVES ET RENOUVELEES;
QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 MARS 1965 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON. N° 65-11 910. DE X... C/ DAME DE X.... PRESIDENT : M DROUILLAT RAPPORTEUR : M DUBOIS AVOCAT GENERAL : M ALBAUT AVOCATS : MM GEORGE ET LEPANY.
