SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE, DANS UN VIRAGE, ENTRE LA MOTOCYCLETTE, MONTEE PAR DOUBLIER, ET LA VOITURE AUTOMOBILE PILOTEE PAR DAME X...;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AUX JUGES DU FOND D'AVOIR RETENU, POUR PARTIE, LA RESPONSABILITE DE DOUBLIER, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ALORS QUE LA FAUTE DE DAME X... AURAIT ETE LA CAUSE DETERMINANTE DE L'ACCIDENT;
MAIS ATTENDU QUE, DANS SES CONCLUSIONS PRISES DEVANT LA COUR D'APPEL, DOUBLIER, NE CONTESTANT PAS LES FAUTES RELEVEES A SA CHARGE PAR LES PREMIERS JUGES, AVAIT CONCLU SEULEMENT A UNE MODIFICATION DU QUANTUM DANS LE PARTAGE DE RESPONSABILITE;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, EST NOUVEAU ET PARTANT IRRECEVABLE;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 MARS 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE. N° 64-10 014. DOUBLIER C/ EPOUX X.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M TRUFFIER - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM BROUCHOT ET LE PRADO.