SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE A UN CARREFOUR, ENTRE LE CYCLOMOTEUR PILOTE PAR Z... ET MONTE PAR SON EPOUSE ET LA VOITURE AUTOMOBILE DE Y... FERNAND, CONDUITE PAR SON X...
Y... ANDRE, QUI ARRIVAIT SUR LA DROITE DES VELOMOTORISTES ;
QUE CEUC-CI FURENT BLESSES ET ASSIGNERENT LES CONSORTS Y... ET LEUR ASSUREUR, LA SOCIETE MOTOR UNION, EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LE FAIT DE Z... DE N'AVOIR PAS RESPECTE LA PRIORITE DONT BENEFICIAIT Y... AVAIT CONSTITUE, POUR CE DERNIER, UN EVENEMENT IMPREVISIBLE AYANT RENDU L'ACCIDENT INEVITABLE, EXONERATOIRE DE LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE QUI PESAIT SUR LUI DE PLEIN DROIT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, SANS REPONDRE A DES CONCLUSIONS TENDANT A FAIRE VALOIR QUE LA SURVENANCE DU VELOMOTEUR NE POUVAIT, A RAISON DE LA CONFIGURATION DU LIEU DE L'ACCIDENT, PRESENTER LES CARACTERES RETENUS ;
MAIS ATTENDU QUE, APRES AVOIR RELEVE QU'IL RESULTAIT DES DOCUMENTS DE LA CAUSE DONT LA PORTEE AVAIT ETE CONTRADICTOIREMENT DEBATTUE ENTRE LES PARTIES ET D'UNE EXPERTISE TECHNIQUE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT DE JOUR, PAR TEMPS DE PLUIE, DANS UN CARREFOUR QU'ILS DECRIVENT ET OU LA VISIBILITE ETAIT BONNE, ET QUE LES DEUX CONDUCTEURS ARRIVAIENT PAR DES ROUTES DIFFERENTES, ET D'IMPORTANCE EGALE, LES JUGES DU SECOND DEGRE ENONCENT QUE Z..., DE SON PROPRE AVEU, AVAIT RALENTI SA MARCHE ET PRESQUE IMMOBILISE SON VEHICULE POUR LAISSER PASSER LES CONDUCTEURS QUI PRECEDAIENT Y... QUE, DES LORS, IL N'ETAIT PAS PREVISIBLE, POUR CE DERNIER, QUE Z... QUI LE VOYAIT ARRIVER, REPRENDRAIT SUBITEMENT DE LA VITESSE POUR TENTER DE LE DEVANCER DANS LA TRAVERSEE DE L'INTERSECTION DES VOIES ET CONTREVIENDRAIT AINSI AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 25 DU CODE DE LA ROUTE QU'IL AVAIT JUSQUE LA RESPECTEE ;
QU'AINSI Z..., EN ACCELERANT COMME IL RECONNAISSAIT L'AVOIR FAIT, AVAIT COUPE LA ROUTE A L'AUTOMOBILISTE ET QUE CETTE MANOEUVRE, EN RAISON DE SON CARACTERE DE SOUDAINETE ET COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES AVAIT RENDU LA COLLISION INEVITABLE ;
D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU A TOUS LES CHEFS DES CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 JUILLET 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 63-13 550. EPOUX Z... C / COMPAGNIE MOTOR UNION ET AUTRES. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M DUBOIS - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM DE GRANDMAISON ET LE PRADO. A RAPPROCHER : 6 DECEMBRE 1961, BULL 1961, II, N° 832 1°, P 587 ;
4 NOVEMBRE 1965, BULL 1965, II, N° 850, P 603.
