SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, CHERUBINI CONDUISAIT SON AUTOMOBILE, DANS LAQUELLE IL TRANSPORTAIT, A TITRE BENEVOLE, DIVERS AMIS, DONT SIMON, LORSQUE ARRIVANT SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS IL PERDIT LE CONTROLE DU VEHICULE, QUI HEURTA UN ARBRE ;
QUE CHERUBINI ET SIMON FURENT TUES ;
QUE X... SIMON, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, A DEMANDE A X... CHERUBINI ET A LA COMPAGNIE L'URBAINE ET LA SEINE, SON ASSUREUR, LA REPARATION DU DOMMAGE SUBI ;
ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE, ALORS QUE L'ACCIDENT AURAIT ETE DU A UNE VITESSE EXCESSIVE ET QU'IL N'AURAIT PAS ETE ETABLI QUE LE VERGLAS AVAIT CONSTITUE POUR CHERUBINI UN EVENEMENT IMPREVISIBLE, DONT IL N'AVAIT PU EVITER LES CONSEQUENCES EN REDUISANT SA VITESSE ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE LA PRESENCE DU VERGLAS S'ETAIT REVELEE D'UNE MANIERE SOUDAINE ET IMPREVISIBLE ET QUE LA VITESSE DU VEHICULE, A CE MOMENT, ETAIT INCONNUE ;
QUE DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE, SANS ENCOURIR LES REPROCHES DU POURVOI, QUE LA PREUVE D'UNE FAUTE DE CHERUBINI N'AVAIT ETE RAPPORTEE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 MAI 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN. N° 63-13 865. X... SIMON C / COMPAGNIE D'ASSURANCES L'URBAINE ET LA SEINE ET AUTRE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM SOURDILLAT ET CAIL. A RAPPROCHER : 24 JANVIER 1962, BULL 1962, II, N° 103, P 72 ;
10 AVRIL 1962, BULL 1962, II, N° 396, P 282 ;
17 MARS 1965, BULL 1965, II, N° 285, P 196.
