SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, A UN CARREFOUR FORME PAR UNE VOIE SECONDAIRE ET UNE ROUTE CLASSEE A GRANDE CIRCULATION, SEVRAIN QUI DEBOUCHAIT A CYCLOMOTEUR DE LA VOIE SECONDAIRE, A ETE HEURTE ET TUE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR NOWAK CIRCULANT SUR LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION ;
QUE DEVALEZ AGISSANT ES-QUALITE DE TUTEUR DATIF DES ENFANTS MINEURS DE SEVRAIN, ASSIGNA NOWAK SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1°, DU CODE CIVIL, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI DU FAIT DE LA MORT DE LEUR PERE ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR MIS UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE NOWAK, ALORS QUE LE DROIT DE PRIORITE DONT BENEFICIE L'USAGER D'UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION SERAIT ABSOLU ET QU'IL NE SAURAIT ETRE FAIT GRIEF A NOWAK CONTRE LEQUEL AUCUN EXCES DE VITESSE N'ETAIT RELEVE, DE S'ETRE MEPRIS SUR LES POSSIBILITES D'ARRET D'UN VEHICULE NON PRIORITAIRE ARRIVANT A VIVE ALLURE, LA BONNE VISIBILITE AU CARREFOUR ETANT CONSTATEE ET QUE SUBORDONNER L'EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE A LA PREVISION DU COMPORTEMENT DE L'AUTRE VEHICULE N'AURAIT D'AUTRE EFFET QUE DE VIDER LE DROIT DE SON CONTENU ;
MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE DROIT DE PRIORITE DONT BENEFICIAIT NOWAK NE LE DISPENSAIT PAS, AINSI QUE LE PRESCRIT L'ARTICLE DU CODE DE LA ROUTE, DES MESURES DE PRUDENCE IMPOSEES PAR LES CIRCONSTANCES ;
ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LE JUGEMENT DONT LES MOTIFS ONT ETE ADOPTES PAR LA COUR D'APPEL RELEVE, APRES AVOIR EXPOSE LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, QUE NOWAK AVAIT MANQUE A SON OBLIGATION GENERALE DE PRUDENCE EN NE PRETANT PAS UNE ATTENTION SUFFISANTE AUX USAGERS DES ROUTES TRANSVERSALES, ALORS QUE CELLES-CI ETAIENT INDIQUEES PAR UNE SIGNALISATION NORMALE, QUE LA VISIBILITE ETAIT PARFAITE DANS LE CARREFOUR SUR UNE ASSEZ LONGUE DISTANCE ET QU'IL AVAIT APERCU LE CYCLOMOTEUR QUI APPROCHAIT DU CARREFOUR ;
ATTENDU QUE, DES LORS, DES MOTIFS SUS-RAPPELES ET ABSTRACTION FAITE DE TOUS AUTRES QUI PEUVENT ETRE TENUS POUR SURABONDANTS, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE QUE LEDIT NOWAK AVAIT COMMIS UNE FAUTE QUI AVAIT CONCOURU, DANS UNE MESURE QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE, AVEC CELLE QU'ILS RELEVAIENT A LA CHARGE DE LA VICTIME, A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ;
QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 NOVEMBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 64 - 10 740. NOWAK C / EPOUX Y... ET X.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR :
M Z... - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM COUTARD ET ROQUES. A RAPPROCHER : 17 MAI 1962, BULL 1962, II, N° 446 2°, P 315.
