CASSATION SUR LE POURVOI FORME DANS L'INTERET DE LA LOI, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, PAR M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 20 JANVIER 1965 QUI A RELAXE X... (CLAUDINE) ET Y... (JEAN-MARIE) DES FINS DE LA POURSUITE. LA COUR, VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX DU 8 JUIN 1965 ET LES REQUISITIONS DU PROCUREUR GENERAL EN LA COUR, DU 20 DE CE MEME MOIS ;
VU L'ARTICLE 620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ;
SUR LE MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 330 DU CODE PENAL ;
VU LEDIT ARTICLE ;
ATTENDU QUE LE DELIT PREVU ET PUNI PAR L'ARTICLE 330 DU CODE PENAL EST CONSTITUE DANS SES ELEMENTS ESSENTIELS, LORSQU'UN FAIT CONTRAIRE A LA PUDEUR A ETE COMMIS PUBLIQUEMENT ;
ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE DANS L'APRES-MIDI DU 7 JUILLET 1964 CLAUDINE X..., AGEE DE 21 ANS, AGISSANT A L'INSTIGATION DE Y... DIRECTEUR DE LA PLAGE HAWAI BEACH AMENAGEE SUR LA CROISETTE A CANNES, A ACCEPTE, MOYENNANT UNE RETRIBUTION DE 35 FRANCS, DE SE LIVRER EN PUBLIC AU JEU DE PING PONG, VETUE D'UN SIMPLE CACHE-SEXE, DIT MONOKINI, LES SEINS RESTANT ENTIEREMENT NUS ;
QUE CETTE EXHIBITION, A LAQUELLE MIT FIN L'INTERVENTION D'UN AGENT DE POLICE, AVAIT ATTIRE UN RASSEMBLEMENT D'UNE CINQUANTAINE DE PERSONNES PARMI LES PASSANTS QUI CIRCULAIENT SUR LE TROTTOIR SURPLOMBANT LA PLAGE ;
ATTENDU QUE, TOUT EN ADMETTANT LA MATERIALITE DES FAITS, L'ARRET ATTAQUE, SANS AVOIR EGARD AUX CIRCONSTANCES PARTICULIERES DANS LESQUELLES ILS S'ETAIENT MANIFESTES, A RELAXE LES PREVENUS, AU MOTIF QUE LES PARTIES SEXUELLES DE LA JEUNE FEMME ETAIENT CACHEES PAR UN SLIP EN MONOKINI SUFFISAMMENT OPAQUE ET QUE CLAUDINE X... N'AVAIT PRIS AUCUNE ATTITUDE NI AFFECTE AUCUN GESTE LASCIF OU OBSCENE, QUE LES JUGES AJOUTENT QUE LE SPECTACLE DE LA NUDITE DU CORPS HUMAIN, FREQUENT A NOTRE EPOQUE POUR DES RAISONS DE SPORT, D'HYGIENE OU D'ESTHETIQUE, N'A RIEN EN SOI QUI PUISSE OUTRAGER UNE PUDEUR NORMALE, MEME DELICATE, S'IL NE S'ACCOMPAGNE PAS DE L'EXHIBITION DES PARTIES SEXUELLES, OU D'ATTITUDES OU GESTES LASCIFS OU OBSCENES ;
MAIS ATTENDU QU'EN REFUSANT DE FAIRE APPLICATION DE L'ARTICLE 330 AUX FAITS POURSUIVIS QUI S'ANALYSENT EN UNE EXHIBITION PROVOCANTE DE NATURE A OFFENSER LA PUDEUR PUBLIQUE ET A BLESSER LE SENTIMENT MORAL DE CEUX QUI ONT PU EN ETRE LES TEMOINS, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES CI-DESSUS VISES ;
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT DANS L'INTERET DE LA LOI, ET SANS RENVOI, L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 29 JANVIER 1965. PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMTE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON.
